Mise à jour 3 mars 2024 : les conditions et montants du Bonus Ecologique pour les scooters et motos électriques sont maintenus en 2024.
Bonus Ecologiques 2024 pour scooters et motos électriques : découvrez les conditions pour l’obtenir selon votre situation et le véhicule concerné. Les scooters et motos électriques bénéficient en 2024 de règles de Bonus Ecologiques identiques à 2023, contrairement au bonus écologique d’une voiture électrique qui a été revu à la baisse en 2024. Les Bonus sont accordés à toutes nos motos et à tous nos scooters électriques. Et ce, qu’ils soient équipés de 2 roues ou de 3 roues.
Les Bonus écologiques pour les scooters et motos électriques en 2024 peuvent représenter jusqu’à 50% du prix d’achat du véhicule, ce qui est proportionnellement bien supérieur au dispositif en place pour les autos.
Nous détaillons ci-dessous l’ensemble des conditions d’attribution de la Prime et Bonus Ecologique 2024 puis des différentes aides locales ou nationales. Mais, si vous souhaitez connaître le montant exact de l’aide que vous pourrez obtenir pour un modèle précis, vous pouvez utiliser notre simulateur de Bonus Écologique. Celui-ci vous permettra de recevoir directement tous les documents préremplis pour le ou les bonus auxquels vous êtes éligibles.
En 2024, quelles sont les différentes aides pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électriques ?
Les scooters et motos électriques dotés de batterie au plomb sont-ils éligibles aux Bonus Ecologiques 2024 ?
Quel que soit le Bonus Ecologique que vous souhaitez obtenir, la batterie du véhicule que vous souhaitez acquérir ne pourra en aucun cas contenir du plomb. Cette technologie est jugée trop polluante.
Tous nos modèles de motos et scooters électriques étant équipés de batteries lithium-ion et dépourvus de plomb se retrouvent naturellement tous éligibles aux différentes aides détaillées ci-dessous.
Plus de détails sur le site du gouvernement.
Quel Bonus Ecologique 2024 national est prévu pour l’achat d’une moto ou d’un scooter électrique ?
Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur nominale est inférieure à 2000W
Ce Bonus Ecologique de 100 € maximum est réservée aux particuliers et aux professionnels achetant un scooter ou une moto électrique neuf dont la puissance moteur est inférieure à 2 000 Watts ou 2 kW.
Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2000W
Destiné aux particuliers et professionnels acquérant une moto ou un scooter électrique neuf dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW, ce Bonus Ecologique 2024 peut atteindre un maximum de 900 €. Réservé à l’ensemble des catégories de véhicules (équivalent 50, 125 cm3 et plus), le montant est fixé à 250 € par kWh d’énergie embarquée dans la batterie, mais ne pourra dépasser 27 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises ou le plafond du Bonus Ecologique 2024 : 900 €.
Quelle que soit la puissance du véhicule et le montant versé, le Bonus Ecologique 2024 national est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités locales. Attention : nouveauté du Bonus 2024, un particulier ne pourra toucher cette aide qu’une seule fois tous les trois ans. Les entreprises ne sont pas concernées par cette limitation et pourront toucher cette aide autant de fois qu’elles achèteront de véhicules. Dans tous les cas, le ou les véhicules ne pourront être revendus dans l’année suivant leurs premières immatriculations ou avant d’avoir parcouru 2 000 kilomètres.
Consulter le décret sur LegiFrance (article D.251-1-3).
Quelle aide est réservée aux Professionnels en Ile-de-France ?
L’entreprise est installée en Île-de-France et souhaite acquérir un scooter ou une moto électrique, neuf ou d’occasion : la Région Île-de-France propose un dispositif d’aide aux véhicules propres. Sont concernés les autoentrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SCI, SASU, etc.
En 2024, une même entreprise a droit à 5 véhicules bénéficiant de l’Aide aux véhicules propres. Les entreprises individuelles sont elles limitées à une aide pour un seul véhicule.
Pour se voir éligible à recevoir cette prime pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique, l’entreprise demandeuse doit présenter un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 10 millions d’euros. Elle doit accueillir au plus cinquante salariés. L’entreprise doit avoir au minimum une année d’existence.
Pour l’achat d’un scooter ou moto électrique à deux, trois roues, le montant de cette prime peut atteindre 1 500 € par véhicule. Le cumul de toutes les aides perçues ne pourra dépasser les 50 % du prix d’achat TTC du véhicule. La prime de la Région s’ajustera afin de respecter ce plafond. À noter, elle est uniquement destinée à l’achat d’un véhicule : la location, donc la LOA, est exclue du dispositif.
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, cette prime ne pourra pas être versée à nouveau si le premier propriétaire l’a déjà perçue.
Cette aide est limitée à 5 véhicules par entreprise (voiture, moto ou scooter). Les entreprises individuelles sont quant à elles limitées à 1 seul véhicule aidé. Également, il n’est pas permis de revendre un véhicule ayant perçu cette prime durant 2 ans : la date présente sur la facture acquittée fait foi. Une entreprise ne peut toucher cette prime qu’une seule fois.
Il est possible de cumuler cette aide de la Région avec le Bonus Ecologique de l’État.
La demande de cette prime se fait sur présentation de la facture acquittée, dans un délai de 3 mois suite à la facturation du véhicule.
Plus de détails sur le site de la Région Île-de-France.
Quelle aide est réservée aux communes franciliennes ?
Depuis le 1er janvier 2024, une commune francilienne de moins de 10 000 habitants peut bénéficier de l’aide de la Région Ile-de-France.
Pour les véhicules à motorisation électrique, le montant de l’aide est de : 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles.
Cette aide est disponible uniquement pour les achats comptants, les LOA, LLD, crédit-bail, sont notamment exclus.
Cette assistance financière peut être combinée avec toute autre subvention publique accordée en Île-de-France et accordée par l’Etat. Toutefois, la somme totale des aides publiques perçues pour cet achat ne doit pas excéder 50 % du coût total du véhicule. Il incombe à la commune de veiller à ne pas dépasser ce pourcentage.
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, cette prime ne pourra pas être versée à nouveau si le premier propriétaire l’a déjà perçue.
Une commune francilienne ne peut toucher cette prime que pour un seul véhicule.
La sollicitation de cette prime nécessite la présentation d’une facture soldée et doit être effectuée dans les 3 mois suivant la date de facturation du véhicule
Le site de la Région Île-de-France permet de consulter le règlement complet et de déposer une demande.
En 2023, la ville de Nice propose une subvention pour l’achat d’un deux roues électrique… Jusqu’au 30 juin 2023
Cette subvention est réservée uniquement au particulier résidant à Nice pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique. Le véhicule doit être acheté neuf. Pour ce bonus écologique supplémentaire, la municipalité n’impose pas de limite de catégorie. Ainsi, l’ensemble de nos modèles est éligible à cette aide. Le montant de la subvention est de 400 €, plafonné à 25 % du prix d’achat TTC du véhicule. Le bénéficiaire doit être une personne physique, il ne peut pas être une personne morale. Cette prime est cumulable avec le Bonus Ecologique 2023 national.
Plus de détail sur le site de la ville de Nice.
Mise à jour : l’aide de 400 euros de la collectivité n’est plus accessible aux niçois depuis le 30 juin 2023. Bien évidemment, l’aide gouvernemental allant jusqu’à 900 euros reste possible. source : nice matin
Existe-t-il une aide pour le retrofit d’un scooter ou d’une moto en 2024 ?
Dans le cadre d’un retrofit, c’est-à-dire la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique, une aide de 1100 € pourra être attribuée par l’État. Les conditions principales sont que le propriétaire du véhicule devra être un particulier majeur domicilié en France dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros. Les entreprises basées en France y ont également droit. Le véhicule aura dû être transformé par un professionnel habilité par l’État et devra avoir été acheté au moins un an avant la conversion.
En outre, le bénéficiaire de cette aide n’aura pas le droit de revendre son véhicule dans l’année suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru 2 000 kilomètres avec ce dernier.
Plus de détail sur le site du Service Public.
Comment se cumulent les Bonus Ecologiques en 2024 ?
Selon la puissance du moteur électrique de son scooter ou de sa moto électrique, un particulier habitant en province pourra percevoir entre 100 et 900 € de Bonus Ecologique de l’État une fois tous les trois ans. Selon ses ressources, il lui sera aussi possible de mettre un véhicule ancien à la casse et de percevoir jusqu’à 1 100 € d’aide supplémentaire. Enfin, ce particulier pourra, selon son lieu de résidence, cumuler le Bonus de l’État avec une aide locale. Par exemple, à Nice, la ville peut offrir jusqu’à 400 € supplémentaires.
Une entreprise, c’est-à-dire une personne morale, pourra toucher entre 100 et 900 € de Bonus Ecologique de l’État pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique sans limite de nombre de véhicule. Le montant versé varie en fonction de la puissance du moteur et de la batterie du véhicule. L’entreprise peut également se rapprocher des collectivités locales : certaines accordent des Bonus supplémentaires et cumulables avec le Bonus de l’État. Aussi, dans le cas d’un remplacement d’une voiture par un deux ou trois roues électrique, il pourrait être possible de toucher la prime à la conversion.
Comme partout en France, un particulier domicilié à Paris pourra obtenir le Bonus de l’État. Celui-ci se chiffre entre 100 € et 900 € en fonction de la puissance du moteur du deux ou trois roues électrique et de la capacité de sa batterie. Dans certains cas, ce particulier pourra aussi mettre son ancien véhicule à la casse et obtenir une aide supplémentaire allant jusqu’à 1 100 €.
Une entreprise située en Île-de-France pourra toucher le Bonus de l’État. Comme pour les particuliers, cette aide permettra de se voir rembourser entre 100 et 900 € sur le montant TTC du deux roues électrique. L’entreprise pourra cumuler ce bonus avec l’aide pour les professionnels d’île-de-France, qui, sous conditions détaillées plus haut dans cet article, pourront lui permettre de recevoir 1 500 € de subvention. Depuis le 1er octobre 2021, cette subvention est limitée à un seul véhicule maximum par entreprise. Située dans une Zone à Faible Émission (ZFE), l’entreprise pourra aussi, sous certaines conditions, toucher la prime à la conversion.
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