Les primes et aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

Vélo électrique : les nouveaux bonus et aides de l’État

Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatives (PLFR), les députés ont voté un nouvel amendement pour encourager à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE).

Une enveloppe de 5 millions d’euros a été débloquée pour permettre une revalorisation des aides existantes de l’État.

L’amendement a été déposé le 23 juillet 2022 avant de rentrer en application en août 2022. 

Quelles sont les aides et subventions de l’État pour acheter un vélo électrique ?

Auparavant fixé à 200 euros maximum, le montant du « bonus vélo » a été revalorisé.

Le seuil a été réévalué et désormais, 50% des ménages les plus modestes peuvent en bénéficier.
Il est à présent de 400 euros maximum pour les foyers français avec un revenu de référence par part fiscale inférieur à 6358 euros: un montant qui représente environ 40% du coût moyen d’un VAE de ville.
Cette revalorisation est également valable pour les personnes en situation de handicap souhaitant s’équiper d’un vélo adapté. Elles pourront percevoir cette même subvention.

Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est situé entre 6358 euros et 14 089 euros par part fiscale, le montant de l’aide a été fixé à hauteur de 300 euros maximum.

Par exemple, si vous choisissez un vélo de ville à assistance électrique vendu 899 euros, avec l’aide attribuée, le vélo vous reviendra entre 499 et 599 euros.

À présent, les ménages aux revenus fiscaux de référence inférieurs ou égal à 6358 euros par part fiscale, peuvent également bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un vélo classique (mécanique).

Qu’importe la situation, le montant de l’aide reste fixé à 40% du coût d’acquisition du vélo et plafonnée à 150 euros.

💡 Bon à savoir, cette aide est cumulable avec les aides locales versées par les collectivités territoriales (votre mairie ou votre communauté de commune) ainsi qu’avec la prime à la conversion !

Pour connaître en quelques clics vos droits d’aide à l’achat au niveau local, je vous invite à consulter le site Mes Aides Vélo qui vous renseignera en fonction de votre situation et de votre lieu de domiciliation 😉 .

Le bonus « autres vélos »

Ce bonus s’applique aussi pour les dits « autres vélos »: soit les vélos pliants, les vélos cargos, les vélos allongés, et les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap avec assistance électrique ou non, selon les mêmes critères d’éligibilité (revenus fiscaux de référence).

Pour l’achat d’un vélo cargo, allongé, pliant ou adapté à une situation de handicap électriques ou non, les particuliers au revenu de référence par part fiscale inférieur ou égal à 6300 euros et les personnes en situation de handicap peuvent percevoir jusqu’à 2000 euros dans la limite des 40% du prix du vélo.

Pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part situé entre 6358 euros et 13489 euros, le montant de l’aide est fixé à 1000 euros.

Un vélo pliant à 229 euros vous reviendra alors à 138 euros.

➡️ Découvrez le vélo pliant dans nos articles dédiés : Le vélo pliant: il se plie en 7 pour vous et Vélo pliant et transports en commun : on fait le point !

Un coup de pouce est également donné pour l’achat d’un vélo cargo électrique, avec un bonus attribué de 1000 à 2000 euros, également dans la limite des 40% du prix du vélo.

Pour un vélo cargo électrique à 2799 euros, vous payerez 1680 euros (sans compter l’aide de votre collectivité territoriale).

La subvention fonctionne aussi pour l’achat d’une remorque électrique pour vélo avec une aide entre 1000 euros et 2000 euros.

Une aide financière nationale pour encourager à l’achat d’un vélo électrique

Depuis le 15 août 2022, l’aide concerne l’ensemble du territoire français.

Il ne s’agit plus d’une aide rattachée aux agglomérations ni aux collectivités locales.

Qui peut prétendre à la prime vélo électrique ?

Pour savoir si vous avez le droit de percevoir ces coups de pouce, c’est très simple !

Vous devez :

– Être majeure
– Être domiciliée en France

Et en ce qui concerne le vélo, celui-ci doit respecter quelques critères :

– Être neuf
– Ne pas utiliser de batterie au plomb
– Être un cycle à pédalage assisté
– Ne pas être revendu par l’acheteur l’année suivant son achat

⚠️ Je vous conseille de bien vérifier ces quelques conditions avant de procéder à l’achat pour éviter de passer à côté de vos droits.

Comment profiter de la prime à l’achat pour le remboursement d’un vélo à assistance électrique en 2022? 

Pour faire une demande là aussi, c’est très simple : tout se passe en ligne !

Il vous suffit de déposer une demande sur le site Prime à la conversation des véhicules et Bonus écologique 2022.

Vous avez la possibilité de le faire pendant les 6 mois qui suivent la date de facturation de votre nouveau vélo.

Quels formulaires ou documents fournir pour recevoir l’aide d’achat d’un vélo électrique ? 

Pour préparer votre demande, vous pouvez déjà rassembler :

– La copie de votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour valide
– copie d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
– La copie de la facture d’achat du vélo
– certificat de conformité de votre vélo (demandé par les mairies, vous le retrouverez sur la notice de votre vélo)
– La copie de votre avis d’imposition (de l’année qui précède votre achat)
– Votre relevé d’identité bancaire

Il ne vous reste plus qu’à vous connecter, télécharger toutes vos pièces, et le tour est joué ! ✅

Quand s’arrête le bonus à l’achat d’un vélo électrique ?

Le dépôt de l’amendement est daté du 23 juillet 2022. La mise à jour de l’aide doit être effective jusqu’au 31 décembre 2023.

On vous tiendra évidemment informé si cela venait à évoluer 😉.

En attendant, sachez que vous pouvez également vous tourner vers votre fournisseur pour connaître ses différentes solutions et options de financement.

Bien choisir son vélo à assistance électrique

L’annonce du coup de pouce vous a motivé·e à passer au vélo à assistance électrique mais vous n’y connaissez pas grand chose ? Nous avons pensé à vous !

Le VAE, et si vous vous y mettiez ?

Première chose: sachez déjà qu’il existe différents modèles de vélos à assistance électrique.

Les vélos de ville électriques
vélos VTT électriques VTTAE
Les vélos VTC électriques

Pour savoir quel modèle vous correspondra le mieux, on a tout décrypté pour savoir Comment choisir votre vélo électrique ? et Quel vélo à assistance électrique pour quelles pratiques ?